(Conformes à la loi pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN)

1. Éditeur du site

Le présent site internet www.francevieprevoyance.fr est édité par :

FRANCE VIE ET PREVOYANCE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 918 633 140
Code APE : 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances

Siège social :
66 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France

Téléphone : +33 7 45 89 03 42
Email : contact@francevieprevoyance.fr

Président : Mikael Dassi

La société exerce une activité de courtage en assurance et courtage en opérations de banque et services de paiement (COBSP). 

2. Immatriculation et réglementation

FRANCE VIE ET PREVOYANCE est enregistrée auprès de :

ORIAS – Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
Numéro ORIAS : 22006122
Site : https://www.orias.fr

L’activité est soumise au Code des assurances et contrôlée par :

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site : https://acpr.banque-france.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Creaweb
Adresse : Bd 11 Janvier , 2 rue Essanaouber, 3eme etage, bureau n°9 – Casablanca
Téléphone : +212 6 74 89 87 20
Site : https://creaweb.ma/

(À compléter selon votre hébergeur : OVH, Hostinger, Ionos, etc.)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.francevieprevoyance.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de FRANCE VIE ET PREVOYANCE.

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5. Responsabilité

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6. Protection des données personnelles

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7. Modification des CGU

FRANCE VIE ET PREVOYANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

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8. Droit applicable

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En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.